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Dernière mise à jour : 5 novembre 2026

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Résolution des litiges

Tout différend, réclamation ou controverse découlant des présentes Conditions ou de l’utilisation de nos services ou s’y rapportant sera réglé par voie d’arbitrage définitif et contraignant, et non par les tribunaux, sous réserve que chaque partie puisse demander à un tribunal compétent une mesure conservatoire ou injonctive afin de protéger ses droits ou ses biens.

L’arbitrage sera administré par la China International Economic and Trade Arbitration Commission (CIETAC) conformément à son règlement d’arbitrage en vigueur. Le siège de l’arbitrage sera situé en République populaire de Chine, et la procédure se déroulera en chinois, ou en anglais si les deux parties en conviennent par écrit.

Droit applicable

Ces conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la République populaire de Chine, sans égard à ses dispositions sur les conflits de lois.

Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Nous vous notifierons de tout changement matériel en publiant les nouvelles conditions sur cette page et en mettant à jour la date de "Dernière mise à jour". Votre utilisation continue des services après de telles modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.